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Éditeur du site
Nom : Adela Charlaine Léa Malvoisin
Nom commercial : Atelier Adelia
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 33 Rue Dampierre, 59100 Roubaix, France
SIREN : 101 393 338
SIRET : 101 393 338 00013
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (APE 47.91B)
Email : contact@atelieradelia.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à laisser uniquement si tu es bien en franchise de TVA)
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Règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation compétent.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante :
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Atelier Adelia n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.