​​

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre :

Atelier Adelia
Entrepreneur individuel
Adela Charlaine Léa Malvoisin
33 Rue Dampierre – 59100 Roubaix – France
SIREN : 101 393 338
Email : contact@atelieradelia.fr

Et toute personne effectuant un achat via le site atelieradelia.fr, ci-après dénommée “le Client”.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Adelia.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site atelieradelia.fr au jour de la consultation.

Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Atelier Adelia est soumis au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Atelier Adelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Atelier Adelia se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Atelier Adelia ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Atelier Adelia ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

• Non utilisé

• Dans son état d’origine

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter contact@atelieradelia.fr dans un délai de 48 heures après réception.

Après validation, un échange ou remboursement pourra être proposé.

Article 9 – Responsabilité

Atelier Adelia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelieradelia.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

​